Mentions Légales Spécifiques

L’objet de cette page est de vous fournir, en complément des Mentions Légales Générales, des informations légales spécifiques et importantes (ci-après dénommées les « Mentions Légales Spécifiques ») au sujet de votre espace privé (ci-après dénommé « Votre Espace ») et de son utilisation.

Conformément à ces Mentions Légales Spécifiques, toute référence à:

- « utilisateur », « vous », « votre » et « vos » doit être comprise comme faisant référence aux personnes ayant un accès au Site et la/les partie(s) représentée(s) par ces personnes.

- « nous », « notre », « nos » ou « Axeltis » doit être comprise comme faisant référence à Axeltis.

- « Instrument(s) Financier(s) » doit s’entendre comme tout instrument financier et en particulier tout organisme de placement collectif ou compartiment d’un tel organisme visé à un contrat de distribution ou de placement conclu par Axeltis en tant que plateforme de distribution mais également tout Instrument Financier pour lequel le département d’Axeltis « Analyse et Conseil » effectue des « due diligence » et analyses.

NOUS VOUS PRIONS DE BIEN VOULOIR LIRE ATTENTIVEMENT CES MENTIONS LEGALES SPECIFIQUES AVANT D’UTILISER VOTRE ESPACE.

En vous connectant et en accédant à Votre Espace vous reconnaissez avoir pris connaissance, accepter et être lié par les termes et conditions décrites dans les Mentions Légales Générales et dans les Mentions Légales Spécifiques. Si vous n’acceptez pas lesdites mentions légales, veuillez ne pas utiliser Votre Espace et le quitter. Ces termes et conditions pourront être modifiés par Axeltis à tout moment, sans préavis d’aucune sorte et vous êtes considéré en avoir été informé et être lié par ces modifications.

Les informations et données mises à disposition sur le présent site sont fournies à titre indicatif et ne constituent ni une offre de produit, ni une offre de service et, en particulier, ne constitue pas une offre de conseil. Il appartient à l’utilisateur d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. Il est rappelé les risques inhérents à la transmission électronique des informations et par conséquent, des retards, omissions ou inexactitudes sont susceptibles de se produire dont Axeltis ne serait être tenu responsable.

1- Objectif

L’objet de Votre Espace est de vous fournir un accès en ligne aux informations suivantes :

(i) Liées à l’activité de placement d’Instruments Financiers :

a)Si vous êtes une société de gestion :

- Liste des distributeurs investis dans vos Instruments Financiers

- Etat de la facturation pour chaque distributeur

- Encours et taux de commission pour chaque distributeur

- Rapports statistiques standards détaillés par distributeurs investis, indicateurs clés, graphiques avec l’évolution des encours et des commissions

- Communications commerciales

- Informations sur les Instruments Financiers

b) Si vous êtes un distributeur :

- Liste des Instruments Financiers que vous distribuez

- Etat de la facturation

- Résumé des commissions

- Rapports statistiques standards détaillés par sociétés de gestion, indicateurs clés, graphiques avec l’évolution des encours et des commissions

- Communications commerciales

- Informations sur les Instruments Financiers

(ii) Liées à l’activité d’analyse et conseil

-Support d’analyse des sociétés de gestion et de suivi

- Support d’analyse d’Instrument Financier et de suivi

- Autres supports d’information

2- Accès à Votre Espace

Pour pouvoir accéder à Votre Espace, vous devez remplir les deux conditions cumulatives suivantes:

- Etre une entité (ci-après désignée « Contrepartie ») avec laquelle Axeltis a signé un contrat et

- Etre une personne physique employée par une Contrepartie, dûment autorisée par le Service Marketing d’ Axeltis après réception du formulaire d’adhésion dûment complété par une personne habilitée.

L’accès à votre espace est subordonné à l’envoi du formulaire d’adhésion. Ce formulaire est disponible sur simple demande adressée par e-mail à sales.support@mfex.com. Dès réception de ce formulaire, l’équipe Support Commercial d’Axeltis vous communiquera vos identifiants (login et mot de passe). Nous vous demandons de bien vouloir nous fournir des informations exactes, complètes et les mettre à jour lorsque cela est nécessaire.

Nous vous prions d’agir avec un maximum de prudence afin de garder confidentiels vos identifiants et toute autre donnée d’identification. Nous vous prions de bien vouloir vous déconnecter de Votre Espace après chaque utilisation afin d’empêcher l’accès non autorisé à vos informations.

Vous n’êtes pas autorisé à divulguer vos identifiants à un tiers ou à un employé de votre société. Vous reconnaissez être seul responsable de l’utilisation de vos identifiants et de toute action effectuée grâce à eux. Axeltis décline toute responsabilité résultant d’un dommage direct ou indirect qu’une utilisation frauduleuse par un tiers pourrait vous causer.

Toute divulgation de vos identifiants à un tiers ou à un employé de votre société autorise Axeltis à suspendre sans préavis l’accès à Votre Espace.

Vous acceptez d’informer immédiatement Axeltis de la perte ou du vol, de l’utilisation non autorisée de vos identifiants et de tout autre manquement aux règles de sécurité. Suite à cette notification, Axeltis suspendra l’utilisation de votre compte.

Dans le but d’éviter toute utilisation frauduleuse de Votre Espace par une personne non autorisée, vous serez automatiquement déconnecté après 30 minutes d’inutilisation.

3- Propriété Intellectuelle– Droit d’auteur

Votre Espace et tous ses composants, notamment les textes, les articles, les newsletters, les rapports, les présentations d’Axeltis, les images, les logos, les programmes informatiques sont la propriété exclusive d’Axeltis, à l’exception des marques, des noms commerciaux ou des logos appartenant à des entités tiers tels que représentés sur Votre Espace et pour lesquels Axeltis a obtenu, le cas échéant, l’autorisation d’utilisation par le tiers concerné. Il peut arriver que des données demeurant la propriété de leurs auteurs respectifs soient mises en ligne.

Sauf disposition contraire dont il est question ci-après, l’utilisation de Votre Espace ne saurait vous conférer un quelconque droit de propriété sur toutes les pages ainsi que sur leur contenu.

Toute copie, représentation, modification, reproduction, diffusion, traduction, adaptation, totale ou partielle de Votre Espace ou de ses composants, sans le consentement écrit et préalable d’Axeltis est interdite.

Nonobstant ce qui précède, Axeltis vous autorise à télécharger sur votre ordinateur et à imprimer tout document en format excel ou autre provenant de Votre Espace et qui sont spécifiquement destinés à être téléchargés ou imprimés. Vous reconnaissez que vous ne pouvez procéder à ces téléchargements ou impressions que pour votre utilisation et votre usage privé et personnel et que vous ne devez en aucun cas modifier ni altérer lesdits documents.

Axeltis est le nom commercial d’Axeltis SA. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser ou à reproduire le nom, le logo et/ou la marque de commerce ou de fabrique d’Axeltis sans l’autorisation expresse et préalable d’Axeltis.

4- Cookies et statistiques

En navigant sur l’espace dédié https://extranet.axeltis.com/, un ou plusieurs « Cookies » peuvent être déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette.

Qu’est-ce qu’un Cookie ? : Un « Cookie » est un petit fichier texte enregistré sur le disque dur de votre ordinateur lors de la visite d’un site ou de la consultation d’une publicité. Il est géré par votre navigateur internet. Il a notamment comme but de collecter des informations relatives à votre navigation sur les sites, vous adresser des services personnalisés, mais ne peut pas être utilisé pour récupérer des données sur votre disque, installer un virus, ou encore se procurer vos informations personnelles.

Les Cookies utilisés sur l’espace dédié https://extranet.axeltis.com/

L’espace dédié https://extranet.axeltis.com/ n’utilise que des Cookies strictement nécessaires ou facilitant la communication en ligne. Ils vous permettent d'utiliser les principales fonctionnalités du site (par exemple : Cookies de session ou de gestion de langues). Ils enregistrent des informations relatives à la navigation sur l’espace dédié https://extranet.axeltis.com/ effectuée à partir de l'ordinateur sur lequel est stocké le Cookie et ne sont pas conservés plus de 1 mois. Axeltis s'engage à n'utiliser les informations issues de ces Cookies qu'à des fins de fonctionnement.

5- Protection des données personnelles :

Les informations relatives à l’utilisateur recueillies dans l’espace dédié https://extranet.axeltis.com/ (Gestion opérationnelle des sociétés de gestion et des distributeurs) font l’objet d’un traitement informatique par Axeltis, agissant en tant que responsable du traitement. Ces informations sont destinées au seul usage d’Axeltis et ne seront en aucun cas mises à disposition de tierces personnes. La durée de conservation de ces informations est de 5 ans après la durée de la relation contractuelle (1 mois après la fin de la prospection pour les prospects).

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à par courrier au siège social d’Axeltis, à l’attention de la Direction du Marketing. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.



Code:
Message: